Tiers-investisseur

Dans le domaine de l'ingénierie financière, on parle de «tiers investisseur» pour désigner un partenaire (le tiers", public ou privé) qui intervient dans un dispositif où un client ne pourrait pas acheter seul un bien ou un service, faute d'avance suffisante de fonds.
Le «tiers» intervient lorsqu'il juge l'investissement rentable pour les deux parties (le client et l'investisseur), par exemple lorsqu'il permet d'importantes économies de chauffage (et fréquemment par la même occasion une moindre contribution au dérèglement climatique, aux émissions de gaz à effet de serre), d'électricité, d'eau, de transport, des gains de temps, etc.

Il s'agit d'un dispositif qui est différent de l'emprunt, qui répond aux mêmes besoins, mais en transférant la charge financière vers un acteur qui a les moyens de l'assumer et d'attendre le retour sur investissement pour se rembourser en totalité, avec une marge bénéficiaire.

Le tiers-investisseur et son client peuvent en outre d'autre part bénéficier de certaines aides (subventions, défiscalisation, bonifications).

Principes

Il s'agit le plus souvent de perfectionner l'efficience d'un dispositif, par exemple en diminuant la consommation énergétique d'un «utilisateur» sans augmenter son budget annuel (sauf augmentation des prix)  ; Le client remboursera progressivement le tiers investisseur du capital qu'il a investi pour le compte de son client mais aussi la rémunération de ce capital et l'éventuel risque financier pris par le tiers dans l'opération.

C'est le "tiers" (une banque, banque solidaire ou plus fréquemment une entreprise spécialisée) qui - à la place du client (spécifique, gestionnaire industriel ou d'une collectivité) - préfinance (c'est-à-dire prend à sa charge) les études, travaux et la gestion ou l'achat du service concerné ;... lorsque ce tiers pense (ou qu'il est certain) que l'opération est rentable pour lui, c'est-à-dire lorsqu'il estime que son travail et la plus-value qu'il apporte seront remboursés via les économies estimées générées par l'opération.
C'est fréquemment le cas par exemple pour les investissements d'économies d'énergie (isolation de toiture, isolation extérieure, achat d'une nouvelle chaudière, installation d'un puits canadien, pose de panneaux solaires, etc. ) ;

Le tiers investisseur prend le plus souvent (à vérifier dans le contrat) le rôle de Maître d'ouvrage délégué, ainsi qu'à ce titre défend et représente son client face à l'architecte, l'administration, les entrepreneurs ou fournisseurs de matériaux ou matériels.

Le tiers calcule qu'après un certain délai l'investissement sera remboursé, et il se financera durant un certain temps (de manière à s'assurer un certain bénéfice) par les nouvelles économies faites.

Le temps du contrat, l'opération est «blanche» pour le client ; par exemple durant x années, au lieu de payer sa facture à son fournisseur de gaz et d'électricité, il la paiera au tiers investisseur qui se remboursera sur les économies faites.

Après un certain temps (prévu par le contrat), tandis que les investissements ont été rentabilisées, l'opération est close (par exemple dans le cas d'une opération d'économie d'énergie, le client ne paye plus que ce qu'il doit toujours à son fournisseur d'énergie). Les gains financiers nets sont pour le client (par exemple, si son installation produit plus d'électricité qu'elle n'en consomme et que cette électricité est reversée sur le réseau, c'est le fournisseur qui devient débiteur d'argent envers ce client qui s'enrichit à l'endroit où jadis il dépensait).

Avantages

Il s'agit d'un dispositif gagnant-gagnant pour les deux parties, si le tiers n'est pas trop "gourmand". Une relation de confiance étant indispensable, certains tiers jouent le jeu de la transparence envers le client.

Le grand avantage qu'en tire le client est qu'il n'a plus à se soucier de la gestion technique, administrative et financière du programme d'investissement, ou alors de la gestion matériel du bien acquis si celle-ci est sous-traitées par le tiers investisseur à une entreprise compétente pour ce faire.

Le tiers investisseur ne joue fréquemment qu'un rôle de financeur et d'assemblier, il lance des appels d'offres pour faire jouer les règles de la concurrence auprès des sous-traitants qui s'occuperont des aspects techniques du projet, mais il reste garant des performances et de la qualité de la réalisation et des éventuelles actions correctrices.

Le tiers investisseur assure le financement total du programme d'investissement, qui comprend le plus souvent ;

• les études et services d'ingénierie (dont autorisations spécifiques (ex : en périmètre de protection), déclaration ou permis de construire),
• la recherche et le paiement des entrepreneurs et sous-traitants mobilisés,
• les couts de financement intercalaire,
• ses propres honoraires.

Généralement, le Client peut lorsqu'il le souhaite (et s'il en a les moyens) rembourser l'investissement ou le solde restant dû (sans indemnité de remploi) pouvant ainsi économiser les frais financiers toujours prévus. Il cesse de payer quand :

• le remboursement complet du CTR (Coût Total de Réalisation) du projet est acquis,
• ou lorsque la fin de la durée maximale de remboursement prévue par le contrat est atteint, et s'il restait un solde dû tandis que la performance était insuffisante, ce solde est pris en charge par le tiers investisseur.
• Toute augmentation des prix augmente le «gain» financier du client, et dans le domaine de l'énergie surtout, toute économie supplémentaire (liée à une augmentation du prix de l'énergie par exemple) se traduit aussi fréquemment par une diminution des émissions de gaz à effet de serre (mais pas obligatoirement si elle est accompagnée d'augmentations de production d'objets ou services utilisant des ressources fossiles).

Difficulté pour le tiers-investisseur

Il doit faire preuve d'une bonne capacité de prospective et d'anticipation et être capable de s'assurer contre le risque. Par exemple dans le domaine de l'énergie, si la tendance générale est à la hausse des prix de l'énergie, il existe des fluctuations des cours tandis que le tiers investisseur doit s'engager sur la base de son évaluation du potentiel d'économie ; s'il assure à son client que ce dernier fera grâce à l'investissent prévu 5000 €/mois d'économie et que ce seuil n'est pas atteint, c'est le tiers investisseur qui paye la différence. Dans certains pays, le prix de rachat de l'électricité est garantit par l'état sur plusieurs années, ou alors plusieurs décennies (par exemple pour le rachat de l'électricité d'origine éolienne ou photovoltaïque) ;

Exemples

Dans le domaine de l'énergie

Les objectifs mondiaux, européens (et par conséquent nationaux) de lutte contre les émissions se gaz à effet de serre, et d'adaptation au changement climatique impliquent que soient mis en place des dispositifs de «rénovation facteur 3 ou 4» ou d'habitats à énergie positive..
Si l'objectif d'économie est particulièrement ambitieux, ces investissements (isolation par l'extérieur, puits de lumière, puits canadiens... ne seront fréquemment qu'en partie (ou à long terme) remboursées par les économies d'énergie ; valoriser les économies au moment des travaux et "en une seule fois".
Les sociétés de rénovation thermique doivent pour cela pouvoir mobiliser le tiers-investissement classique, mais également les subventions disponibles (des collectivités, de l'Europe, des Agences telle que l'Ademe en France). Elles doivent prendre en charge, si envisageable via un guichet unique (à créer dans la majorité des pays), pour que le client n'ait pas à remplir les fastidieux dossiers de demandes d'aides financières. Le Tiers-investisseur doit ici devenir ensemblier immobilier, capable de prendre en charge tout le processus, de l'audit à la réalisation et évaluation finale. Pour atteindre des objectifs de type facteur 4, les tiers-investisseurs doit disposer des meilleures capacités de diagnostic, scientifiquement et techniquement particulièrement étayées. Il doit aussi mobiliser une ressource financière pas trop chère, et sur le long terme (suivi sur 20-25 ans).

En France, l'INESTENE présidé par Pierre Radane a depuis longtemps défendu le principe du Tiers-investisseur. Dans les années 1980, la caisse des dépôts avait créé un outils dit Cynerg, qui pourrait peut-être être réactivé et perfectionné (avec Ademe et collectivités) Des outils tels qu'Isolto ont été testés. Des agences telles que FEDESCO en Belgique, l'agence de Gratz en Autriche, l'agence d e l'énergie de Berlin font du tiers-investissement, mais sur la base de modèle ne donnant la possibilité de pas encore d'atteindre le facteur 3 ou 4. La Région Rhône-Alpes, le Nord-Pas-de-Calais, des villes dont Paris réfléchissent à l'élaboration de nouveaux outils de ce type, avec surtout le soutien du réseau énergie-cité, et pour tenter de mieux répondre aux demandes de la convention des maires.

Domaines variés d'application

Cette forme d'investissement est utilisée dans de nombreux domaines tels que l'investissement industriel, la création (musique, cinéma), l'informatisation d'un service, l'investissement pour du télétravail, etc.
Bien que l'intérêt suscité par cette forme d'investissement n'ait pas forcément de fondements éthiques (Il pourrait financer une économie maffieuse et criminelle), il est aussi - ainsi qu'à certaines conditions de compétence transparence et bonne gouvernance - fréquemment facilitateur du développement durable^[1], surtout dans le domaine de l'énergie où les économies peuvent être particulièrement importantes, mais avec des investissements lourds pour le citoyen ou l'entité qui consomme l'énergie.

• En Belgique, le gouvernement fédéral a créé en 2005 «FEDESCO ^[2]» ; tiers investisseurs pour les bâtiments publics fédéraux et les entreprises publiques fédérales, financé par le fond Kyoto (1.5 millions d'euros de capital social) et par des emprunts (de 4 millions d'euros). La Région wallonne espère créer dans à peu près 15.000 emplois dans le secteur de la rénovation du bâtiment en soutenant le tiers-investissement pour rénover 400.000 logements. ^[3]. En 2005, un «fond de réduction du coût global d'énergie», (société anonyme de droit public pourvue de 2, 5 millions d'euros de capital, filiale de la Société Fédérale d'Investissement, qui - avec les Régions, fera du tiers-investissement (avec garantie de l'état) pour les ménages à petits revenus.
• De nombreux pays ont créés des fonds, qui dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique (ex : Fonds Argentin du Carbone) peuvent encourager le tiers-investissement ou y contribuer directement.
• En France, en 2009, une société financière s'est créée pour offrir à des agriculteurs volontaires des hangars photovoltaïques accueillant au minimum 1.000 m² de panneaux solaires (visant les régions ensoleillées telles que Paca, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées). Ce tiers-investisseur pose les panneaux et construit à ses frais les hangars et l'installation électrique, il paye les impôts et taxes liées au hangar. L'agriculteur devient propriétaire et bénéficiaire de l'installation à l'expiration du bail qui est de 30 ans^[4].

Freins et inconvénients

Dans le domaine de l'immobilier et surtout de l'habitat locatif ou de la copropriété, c'est l'habitant et non le loueur ou le syndic gérant la copropriété qui bénéficie le plus des investissements d'économies d'énergie. Ces derniers peuvent ne pas mesurer l'intérêt de faire appel à un tiers investisseur. L'habitant ne peut initier les investissements nécessaires (ex : isolation par l'extérieur, pose de panneaux solaires, de petit éolien, changement de chaudière d'une maison ou d'un appartement loué. D'autres freins existent :

• Faute de connaissances spécialisées, on mesure fréquemment mal les moments et lieux où il serait particulièrement rentable d'investir
• Dans une économie de plus en plus éclatée et mondialisée, les habitants (locataires ou propriétaires) déménagent de plus en plus fréquemment au cours de leur vie. Investir, avec ou sans tiers-investisseur dans le domaine de l'énergie est fréquemment un investissement qui parait de moyen ou long terme, c'est-à-dire bénéficiant aux futurs habitants et peut-être pas à soi-même. Ainsi fréquemment l'effort de rechercher un tiers investisseur et de négocier un contrat avec lui est fréquemment repoussé.
• pauvreté de l'offre bancaire et assurantielle dans ce domaine
• difficulté à trouver des tiers-investisseurs finançant les opérations à long temps de retour, ou pour des entités à revenus modestes (ex fours ou panneaux solaires dans les pays en développement).
• Les lois de finances, règles ou traditions budgétaires mais aussi les codes des marchés publics (avec cependant d'importantes variations selon les époques et les pays) n'encouragent fréquemment pas la décentralisatoin de la gestion des factures énergétiques, ni l'appel à des dispositifs de long-terme et les partenariats public-privé (PPP) impliquant un tiers-investissement, quoique les Agences de l'énergie (L'ADEME en France par exemple) jouant cependant quelquefois presque le rôle de tiers-investissement, de même que certains fonds (Fond-Énergie, etc. ) que ces Agences et certaines collectivités mettent en place.
• Des contrats sibyllins permettraient à certains tiers investisseur de quelquefois faire des bénéfices exceptionnels, sans y associer leurs clients, ou alors bénéficier de certaines crises ou guerres source de hausse forte du coût de l'énergie), certains suggèrent une transparence totale ou des procédure spécifique pour les cas de bénéfices inhabituels (mesures pouvant être une contre partie aux mesures prises par de nombreuses collectivités pour favoriser le tiers investissement par des aides publiques. Il serait logique et juste qu'une partie de ce type de bénéfice puisse être réinjecté dans les fonds de roulements donnant la possibilité de le tiers investissement ou dans des assurances permettant des investissement légèrement plus risqués ou moins rentables à court terme, mais rentables à long-terme ^[5]).

Voir aussi

1. Le tiers investisseur, technique au service du développement durable ? (PDF, 189.1 ko
2. FEDESCO est une Société anonyme de droit public, constituée le 2 mars 2005 projets assurant un progrès économique et environnemental, dans le domaine de l'éco-efficience des bâtiments
3. Article de La Libre Belgique, 14 dec
4. Brève de Batiactu mise en ligne 2009/09/18
5. Réflexions autour des modalités du tiers investisseur en matière d'énergie- Par Xavier Desgain- 14 décembre 2005)

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