Taux effectif global

Le taux effectif global est un taux d'intérêt conçu pour représenter le coût réel d'un crédit à la consommation. Son mode de calcul a fait l'objet d'une normalisation européenne.



Catégories :

Crédit - Taux d'intérêt - Finance

Définitions :

  • Taux d'une opération, compte tenu des frais et des rémunérations diverses. Son mode de calcul est actuariel. Il doit être indiqué pour toute opération de crédit. (source : quid)
  • c'est le taux d'intérêt annuel auquel on ajoute les frais liés à l'octroi du crédit (surtout assurances, frais de dossier, frais de garantie... ). Ce taux doit figurer dans l'offre de Prêt. (source : jefinancemonlogement)
  • Le taux effectif global (TEG) est obligatoire dans l'offre de prêt. Le TEG prend en compte les intérêts financiers du prêt mais aussi l'ensemble des frais d'assurance, de garanties, commissions et autres rémunérations. (source : demandimmo)

Le taux effectif global (TEG) est un taux d'intérêt conçu pour représenter le coût réel d'un crédit à la consommation[1]. Son mode de calcul a fait l'objet d'une normalisation européenne[2]. Sa mention dans un contrat de prêt est obligatoire[3]. Il intègre les coûts associés obligatoires contractuellement, à savoir frais de dossiers, commissions diverses, coût de garanties spécifiques. L'inclusion des éléments facultatifs (assurance) dépend des législations. Son mode de calcul normalisé favorise la comparaison entre crédits identiques.

Il a été instauré en France par la loi sur l'usure du 28 décembre 1966[4] et en Allemagne en 1979.

France

Il faut d'autre part distinguer toujours coûts accessoires liés à des services (maintenance par exemple pour un crédit automobile) aux coûts accessoires d'assurance. La pratique actuelle est de développer des produits et solutions de financement qui s'apparentent à des locations et qui ne relèvent pas de l'obligation de produire le TEG contractuellement. Il y a en ce domaine un cheminement à faire pour que les professionnels produisent un niveau d'information suffisant et clair. Affaire de communication, le taux, fréquemment mis en avant par les médias relève d'une durée le plus souvent courte (12 ou 24 mois, durée ne correspondant pas à une durée moyenne concrète de remboursement de crédit) et d'un effet promotionnel particulièrement limité dans le temps et peut-être révisable à l'issue. La législation actuelle tend à clarifier ces processus en imposant la communication publicitaire sur une norme du TEG d'une part et en gérant "l'effet-annonce" en obligeant l'annonceur à une rigueur et une information de plus en plus précise en termes de coût total de l'opération de crédit. Ainsi, le client doit pouvoir comprendre l'offre qui lui est faite et peser financièrement sa prise de risque et son engagement.

Le taux effectif global a été mis en place pour permettre aux consommateurs de comparer sur une seule et même base les propositions de crédit effectuées par des établissements de crédits différents.

Le crédit qui propose le TEG le plus bas est le crédit le moins cher après prise en compte de la totalité des éléments constituant le crédit et rendu obligatoire par le prêteur (frais de dossier, garantie (s), assurances... ).

Remarque : l'indication du TEG est obligatoire lors d'une proposition de crédit ou pour une publicité à propos d'un crédit mais les organismes de crédit communiquent fréquemment sur des exemples de crédits sans assurance décès invalidité (ADI). Les taux TEG communiqués ne tiennent par conséquent pas compte de l'ADI qui est néenmoins fortement recommandée.

Le TEG est l'indicateur du coût global du prêt. Le TEG permet alors de faire une synthèse financière et d'évaluer sous forme d'un taux le coût global de l'emprunt. C'est un bon indicateur qui a été instauré pour protéger le consommateur de tous frais cachés.

Calcul du TEG «équivalent»

Ce TEG s'applique à la totalité des crédits, sauf ceux concernant le financement des entreprises et l'immobilier.

Son mode de calcul est défini par l'article R313-1 du code de la consommation :

Remarques

Le calcul du taux effectif global est déterminé par la résolution de l'équation dite des intérêts composés (au jour le jour), ou dite de façon équivalente et plus moderne, de l'égalité des flux actualisés entrant et sortant.

Cette décision est importante : dorénavant chaque client dont le compte aura été prélevé de tels frais pourra en demander le remboursement au titre du dépassement du seuil de l'usure. En pratique, hormis le remboursement des frais conventionnels, la banque risque une peine d'amende correctionnelle jusqu'à 45 000 euros au titre de l'article L 313-5 du code de la consommation.

Calcul du TEG «proportionnel»

L'article R313-1 du code de la consommation distingue une catégorie de crédit pour laquelle le calcul doit être effectué différemment. Il s'agit des crédits conçus pour financer les entreprises et l'immobilier.

Le calcul doit déterminer en premier lieu le taux périodique. Le taux annuel est ensuite calculé en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l'année et celle de la période unitaire (soit pour une échéance mensuelle, une multiplication par douze).

Annexes

Bibliographie

Notes et références

  1. Pour la France, voir Calais-Auloy (1978) , p. 223
  2. Fédération bancaire française (2002)
  3. Pour la France, voir Calais-Auloy (1978) , p. 224
  4. Calais-Auloy (1978) , p. 223

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 26/10/2010.
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