Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle est une société de droit français de capital-investissement spécialisé dans les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles bénéficiant d'avantages fiscaux.



Catégories :

Fonds français de capital-investissement - Industrie du cinéma

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  • Une Sofica (Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et ... son capital dans des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques.... (source : aplusfinance)

Une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) est une société de droit français de capital-investissement spécialisé dans les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles bénéficiant d'avantages fiscaux.

Les SOFICA sont des sociétés anonymes de droit français ayant pour activité exclusive le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère français de la culture. Elles ont été créées par la loi française du 11 juillet 1985.

Les contribuables qui souscrivent au capital des SOFICA peuvent obtenir une réduction d'impôt de 40% ou de 48% (réduction d'impôt majorée quand la SOFICA s'est engagée à investir au minimum 10% de son capital dans des sociétés de production) dans la double limite de 18.000 € investis et de 25% du revenu imposable, soit une réduction d'impôt maximum de 8.640 € par foyer fiscal et par an. Il peut s'agir de souscriptions au capital d'origine ou à des augmentations de capital.

Le capital de la SOFICA doit être agréé par le ministère français de l'Économie et des Finances. Le souscripteur s'engage à conserver ses titres pendant au moins 5 ans à compter de leur acquisition. Le délai de blocage est porté à 8 ans pour les SOFICA garanties.

SOFICAS agréées pour investissements 2009 [1] :

  • Europacorp
  • La Banque Postale Image 3
  • Soficinéma 6
  • UGC 1
  • Uni Etoile 7
  • Valor 8

Références

  1. [pdf] Bulletin officiel de l'Autorité des marchés financiers

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 26/10/2010.
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