Réméré

Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur.



Catégories :

Taux d'intérêt - Finance - Droit des biens - Thèmes généraux de finance - Finance de marché

Définitions :

  • Il ya pacte de réméré quand un vendeur d'un bien immobilier prévoit, en accord avec l'acquéreur, dans l'acte notarié une faculté de rachat de sa maison au plus tard dans les 5 ans de la vente. (art. 1659 du Code civil (source : visimo)

Une vente à réméré est , selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans.

La vente à réméré est un instrument de crédit car elle permet au propriétaire d'un bien de se procurer les fonds dont il a besoin par la vente de ce bien, tout en conservant l'espoir d'en recouvrer un jour la propriété, s'il revient à meilleure fortune, en restituant à l'acheteur le prix et ses accessoires.

Code civil

Article 1659 du code civil : La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673 [1].

Histoire

Cette faculté de réméré fut introduite dans le code civil napoléonien le 16 mars 1804. Son utilisation la plus célèbre restera sans doute la vente à réméré du futur "général Dumas" (par son propre père qui le rachètera ensuite), héros de la révolution et père de l'écrivain Alexandre Dumas.

Cette notion juridique tombée quelque peu en désuétude a été utilisée à grande échelle par l'industrie bancaire dans les années 1980 et au début des années 1990, faute d'un cadre légal mieux adapté, pour refinancer des valeurs mobilières, surtout auprès d'OPCVM monétaires. Il s'agissait là d'un substitut au repo.

Le réméré en France

Elle est aussi utilisée actuellement pour refinancer des personnes en difficulté, fréquemment des individus inscrits au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

Ce type de réméré s'adresse à des personnes possédant un bien immobilier qui le vendent «à réméré» pour rembourser leurs dettes, et rachètent ensuite leur bien à un prix convenu à l'avance lorsque leur situation financière s'assainit, le plus souvent à travers un emprunt immobilier long terme.

Notes et références

Voir aussi

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