Réméré

Définie dans le Code civil français, une vente à réméré est une vente avec faculté - mais non obligation - de rachat par le vendeur.

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La vente à réméré, nommée aussi «vente avec faculté de rachat» fait probablement partie... Le réméré est un contrat de vente, établit devant Notaire, ... (source : cbanque)
La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de ... mais toujours les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations... (source : lexinter)
La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de ... Si la vente d'un héritage appartenant à plusieurs n'a pas été faite... (source : eco2credit)

Définie dans le Code civil français, une vente à réméré est une vente avec faculté - mais non obligation - de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans.

Cette notion juridique tombée quelque peu en désuétude a été utilisée à grande échelle par l'industrie bancaire dans les années 1980 et au début des années 1990, faute d'un cadre légal mieux adapté, pour refinancer des valeurs mobilières, surtout auprès d'OPCVM monétaires. Il s'agissait là d'un substitut au repo.

Elle est aussi utilisée actuellement pour refinancer des personnes en difficulté, fréquemment des individus inscrits au fichier des incidents de crédit et de paiement (FICP) de la Banque de France. Ce type de réméré s'adresse à des personnes possédant un bien immobilier qui le vendent «à réméré» pour rembourser leurs dettes, et rachètent ensuite leur bien à prix convenu lorsque leur situation financière s'assainit. (cf : http ://www. fin-molitor. com ou http ://www. credixis. fr)

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