Prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux zéro est une initiative du gouvernement français, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale.



Catégories :

Droit immobilier en France - Prêt immobilier en France

Définitions :

  • prêt limitatif en montant et accessible sous conditions de revenus et de secteur, permettant d'emprunter à 0 % pour l'acquisition de sa résidence principale (source : financement-immobilier-icf)
  • Prêt à taux zéro Crédit immobilier, sans intérêts, distribué par les établissements de crédit qui ont passé avec l'Etat une convention. Ces établissements reçoivent une subvention d'Etat en compensation de l'absence d'intérêts. (source : guiderachatcredit)

Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est une initiative du gouvernement français, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale. La somme accordée pour ce prêt dépend du revenu fiscal de l'emprunteur (justifié obligatoirement par son avis d'imposition), et du lieu où se situe son achat immobilier. Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit prêt principal, le prêt à taux zéro est fréquemment pris en compte comme apport personnel par les banques.

Dans le cadre de la loi de finance de 2005, un nouveau système est arrivé renforçant particulièrement fortement le prêt à taux zéro en permettant aux ménages d'acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. L'ouverture à l'ancien du prêt à taux zéro, sans conditions de travaux, cherche à faciliter l'accession à la propriété dans les agglomérations où l'offre de logements neufs est limitée et le marché locatif particulièrement tendu.

Au sens fiscal, le prêt à taux zéro est une "avance remboursable ne portant pas d'intérêt" et doit par conséquent être déclaré aux services fiscaux par l'établissement de crédit (banque, courtiers en prêt immobiliers). La participation de l'état se fait par un crédit d'impôt à l'établissement de crédit égal au montant des intérêts non perçus. L'établissement de crédit déclare aussi tout remboursement partiel ou total du prêt à taux zéro, mais aussi le non respect par le client des conditions d'octroi du prêt (avis d'imposition non conforme), des conditions relatives à l'affectation du logement à titre de résidence principale et des conditions minimale de surface et d'habitabilité.

Les plafonds de ressources ont été réévalués pour la zone A en février 2006.

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