Prêt à l'accession sociale
En France, le Prêt à l'Accession Sociale est un prêt subventionné par l'état pour permettre au plus grand nombre d'accéder à la propriété immobilière.
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Droit immobilier en France - Prêt immobilier en France
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En France, le Prêt à l'Accession Sociale est un prêt subventionné par l'état pour permettre au plus grand nombre d'accéder à la propriété immobilière. Il est soumis à des conditions sociales : il faut respecter un plafond de ressources selon la situation de l'acquéreur, mais également que le projet réponde à certains critères. Il présente l'avantage d'intégrer une sécurisation donnant la possibilité d'un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage. Il peut aussi ouvrir droit à l'Aide personnalisée au logement (APL).
Le PAS finance un logement neuf, la construction d'une maison individuelle, l'achat d'un logement ancien qu'il y ait ou non des travaux mais aussi des travaux à effectuer sous certaines conditions. La résidence doit être la résidence principale de l'emprunteur, du conjoint ou des ascendants et descendants de l'un ou de l'autre.
Voir aussi
Liens externes
- Le P. A. S. sur le Site officiel du Ministère Français du Logement et de la Ville
- En savoir plus sur le P. A. S.
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 26/10/2010.
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