Prêt

Un prêt est un acte juridique qui consiste à transmettre, sans en exiger le paiement, la possession et l'usage d'un bien tout en conservant sa propriété.


Catégories :

Propriété intellectuelle - Homonymie - Crédit - Taux d'intérêt - Finance

Définitions :

  • Il n'existe pas de droit au prêt. Une demande de prêt peut être refusée pour deux motifs : une solvabilité insuffisante du candidat à l'emprunt ou le refus d'assurance.... (source : laconvention-aeras)
  • Opération par laquelle la banque met à la disposition d'un client une somme d'argent. En contrepartie, ce dernier verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat.... (source : guiderachatcredit)
  • Contrat par lequel est mis à disposition une somme d'argent à une personne qui à pour charge de la rembourser selon les modalités prévues (source : visimo)

Un prêt est un acte juridique qui consiste à transmettre, sans en exiger le paiement, la possession et l'usage d'un bien tout en conservant sa propriété. Le caractère gracieux, qui distingue le prêt du louage et de la vente, est toujours présumé. Quand le terme du prêt n'est ni fixé, ni soumis à condition, ni interprétable par la nature de la chose prêtée, le prêt est connu conclu pour la durée de la vie de l'emprunteur.

Le terme de prêt est synonyme d'emprunt pour celui qui apporte l'argent. Pour le prêteur, c'est une créance ou un crédit, pour l'emprunteur, c'est une dette. Le terme de prêt, peut aussi faire référence à un prêt immobilier dans le langage familier, voir aussi la notion de crédit immobilier.

Bien qu'au vu de sa définition respectant les traditions, le prêt a pour objet essentiel une chose matérielle, le prêt peut aussi prendre sens vis-à-vis de biens immatériels, surtout dans le cadre de la propriété intellectuelle (droit de prêt exclusif, exception de prêt public). On parle alors de mise à disposition pour l'usage et pour un temps limité du bien prêté. [1]

Notes et références

  1. Voir par exemple la définition donnée par l'article 1er, § 3 de la 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt public.

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"13 - Nouveau prêt Ã"

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