Institut d'émission d'outre-mer

L'institut d'émission d'outre-mer est un établissement public français chargé de l'émission monétaire dans les territoires d'outre-mer ayant pour monnaie le franc Pacifique.

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Banque centrale - Finance de marché - Finance - Banque française - Institution française de l'outre-mer - Économie de la France d'outre-mer - Organisme fondé en 1966 - Océanie française

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Création	1966

Forme juridique	Établissement public national français
Siège social	164 rue de Rivoli 75001 Paris Cedex 12 (France)
Direction	Directeur Général : Yves Barroux^[1] Directeur : Patrick BESSE
Activité (s)	Banque centrale
Site Web	www. ieom. fr

L'institut d'émission d'outre-mer (acronyme IEOM) est un établissement public français chargé de l'émission monétaire dans les territoires d'outre-mer ayant pour monnaie le franc Pacifique. Son siège est à Paris.

Histoire

A partir de 1888, le privilège de l'émission de monnaie dans les territoire français du Pacifique était détenu par la banque de l'Indochine. C'est ainsi que la banque ouvre des agences à Nouméa (1888) et Papeete (1905).

La loi du 25 septembre 1948 retire à la Banque de l'Indochine son privilège d'émission mais ce n'est qu'en 1967 que l'institut d'émission d'outre-mer prend le relai.

L'institut d'émission d'outre-mer a été créé par la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966. Son statut actuel date de 1986^[2]^[3]^[4].

Missions

Les missions de l'IEOM sont les suivantes :

Émission de monnaie : le franc CFP
Surveillance du dispositif bancaire de la zone monétaire
Mise en œuvre de la politique du crédit décidée par le conseil de surveillance, surtout le mécanisme de réescompte
Système d'information bancaire : centrale de bilans, gestion des dispositifs d'échanges interbancaires, recensement des risques bancaires, accès au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France
Établissement de la balance des paiements pour la zone Pacifique française
Enquêtes économiques conjoncturelle

Au contraire de la majorité des banques centrales, l'IEOM ne gère pas de réserve de change.

Émission monétaire

Article détaillé : Franc CFP.

L'institut est chargé de l'émission du Franc CFP. Il est le garant de sa parité avec l'Euro.

Mécanisme de réescompte

Le mécanisme de réescompte de l'IEOM est un mécanisme de financement des entreprises ayant pour but d'orienter la distribution du crédit en faveur des entreprises appartenant à des secteurs économiques ou des secteurs d'activités jugés prioritaires.

Les banques commerciales ont la possibilité d'obtenir des liquidités auprès de l'IEOM à un taux préférentiel^[5] pour financer les crédits de leurs clients éligibles en échange d'une cession temporaire de créances. Le mécanisme de réescompte concerne des crédits à court terme (créances commerciales, crédits exports, crédits de trésorerie, comptes ordinaires débiteurs) et des crédits à moyen terme (crédit d'investissement).

Gouvernance

La politique de l'IEOM est contrôlée par son conseil de surveillance, présidé par le gouverneur de la Banque de France. Ce conseil vérifie la conformité des actions de l'IEOM avec les missions et les objectifs qui ont été définis.

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

au 17 mars 2008
Décret n° 67-267 du 30 mars 1967
Décret n° 85-403 du 3 avril 1985
Décret n° 86-892 du 28 juillet 1986
2, 75% au 5 juin 2007

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