Frais de dossier de prêt immobilier

Des frais de dossier de prêt immobilier sont un montant payé par un emprunteur en lien avec un prêt hypothécaire.



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Prêt immobilier

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Des frais de dossier de prêt immobilier sont un montant payé par un emprunteur en lien avec un prêt hypothécaire.

Les frais de dossier, qu'ils concernent un prêt immobilier ou tout autre prêt, à un particulier ou une entreprise, sont le plus souvent prélevés au départ sur le montant du prêt accordé.

Rôle de ces frais

Ces frais sont présentés comme rémunérant le travail, le temps, les formalités, et la compétence du conseiller ou intermédiaire financier. Ils sont conçus pour couvrir en partie les coûts de structure mais n'ont qu'un lien indirect avec les données de la comptabilité analytique des banques. Ils sont l'un des éléments de facturation du service au client, faisant partie du coût global du crédit, et sont établis suivant les possibilités du marché, surtout des effets de la concurrence.

Ils génèrent un produit d'exploitation insensible au coût de la ressource financière. Les banques peuvent ainsi rattraper une insuffisance de marge sur le taux d'intérêt occasionnellemen. Le travail d'instruction d'un dossier est assez indépendant du montant et en particulier de la durée du prêt, par conséquent des intérêts qui seront encaissés, ce qui justifie une facturation scindée avec un dispositif de minimum et maximum.

Alternative mutualiste

Dans les banques coopératives et mutualistes, pour certains prêts ou emprunteurs, les frais de dossiers sont partiellement remplacés par la souscription de parts sociales de la banque, ce qui permet le renforcement immédiat de son capital sans passer par son compte d'exploitation.

Règles de calcul

Au Canada

Aux États-Unis

En France

Les frais de dossier s'élèvent généralement à 1% du montant emprunté avec un minimum et un maximum suivant les établissements. Il faut faire attention aux établissements qui annoncent des frais Hors Taxes (HT) dans leur contrat.

Des exceptions existent : Le Prêt à taux zéro est la majorité du temps exonéré de frais de dossier, La Banque postale ne prend jamais de frais de dossier.

Les prêts épargne logement n'ont pas de frais de dossier.

Voir aussi

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 26/10/2010.
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