Établissement de crédit

Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel, et qui octroie des crédits à d'autres entreprises ou à des ménages.



Catégories :

Crédit - Taux d'intérêt - Finance

Définitions :

  • Les établissements de crédits regroupent les banques agréées et les institutions spécialisés dont le champ d'action est réduit à la fourniture de crédit (par exemple les organismes de crédit à la consommation ou immobilier). (source : cbanque)

Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel, et qui octroie des crédits à d'autres entreprises ou à des ménages.

Les établissements de crédit (soumis à la loi bancaire de 1984) sont la première des trois catégories d'établissements qui composent le paysage bancaire et financier français qui inclus en plus les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) et les entreprises d'investissement.

Définition juridique, en France

Un établissement de crédit est une personne morale effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque[1] : les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, mais aussi la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement[2].

Ces établissements peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités :

Les catégories d'établissements de crédit

Les établissement de crédit regroupent au 1er janvier 2005, 911 établissements classés en 5 catégories d'établissements :

Les banques

Article détaillé : Banque.

La moitié des établissements de crédit sont des banques.

Les banques ont une activité de crédit qui ne forme qu'une partie de leurs activités. Certaines entreprises (sociétés de prêt à la consommation, etc. ) sont spécialisées dans le crédit à la consommation.

Les banques commerciales

Les banques commerciales qui peuvent collecter des dépôts et accorder des crédits sans limitation de durée. Toujours au 1er janvier 2005, elles sont 327 et exploitent 10693 agences bancaires. Elles collectent 41% des dépôts et accordent 47% des crédits

Les banques coopératives et mutualistes

Les banques coopératives ou mutualistes disposent des mêmes droits. Elles sont 126 (en 5 réseaux) et disposent de 15613 agences. Elles collectent 57% des dépôts et accordent 38% des crédits.

Les caisses de crédit municipal

Les caisses de crédit municipal (établissements publics). Leur activité de banque est faible dans la mesure où elles ne collectent que 0, 1% des dépôts et n'accordent que 0, 2% des crédits.

Les sociétés financières

Les sociétés financières qui sont habilités à réaliser des opérations de banque à l'exception de la collecte des ressources à moins de 2 ans qui leur est interdit. La majorité sont des filiales de groupes bancaires. 26 établissements au 1er janvier 2005.

Les institutions financières spécialisées

Les institutions financières spécialisées qui sont des organismes créés par l'État et pourvus de missions publiques (tels le Crédit Foncier, le Crédit d'Équipement des PME, les Sociétés de Développement Régional)

Les établissements de paiement

Article détaillé : Établissement de paiement.

La directive sur les services de paiement, en cours de transposition, vise à déréguler les services de paiement et autorise la création d'établissements de paiement.

La régulation des établissements de crédit

L'agrément des établissements de crédit

Le contrôle des établissements de crédit

Ils sont soumis à l'agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) [4].

Notes et références

  1. article L511-1 du code monétaire et financier
  2. article L311-1
  3. article L311-2
  4. article L341-6

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