Défaut de paiement
Le défaut de paiement sert à désigner le fait qu'une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d'honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un tiers.
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Droit des sociétés - Finance publique internationale - Titre de créance négociable - Marché financier - Finance - Crise financière - Finance de marché
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- ... Le défaut de la Grèce sur sa dette nationale ne veut pas dire... marchés estiment que le défaut de paiement est plus que probable....... Peut-on prédire le défaut de paiement de la dette publique des Etats ? par Bertrand... (source : lupus1.wordpress)
- ... À tout le moins celui d'une restructuration de la dette qui verrait... "La Grèce serait-elle à l'échelle des États ce que la banque.... L'ensemble des financiers savent idéalement que le défaut de paiement est inévitable.... (source : lepoint)
Le défaut de paiement sert à désigner le fait qu'une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d'honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un tiers.
Le défaut de paiement de la part d'une entreprise peut entrainer la faillite de celle-ci.
Pour les particuliers, voir l'article : Faillite personnelle
Cas des États souverains
Les États possèdent cinq types de dettes :
- la dette extérieure : ensemble des dettes contractées à l'étranger, c'est-à-dire assujetties une législation étrangère, qu'il faut séparer entre :
- 1 - a dette bilatérale : celle due à d'autres États;
- 1 - b dette bancaire : celle due à des banques;
- 1 - c dette négociable : celle émise sous la forme d'obligations, dites obligations souveraines, dans une devise étrangère.
- la dette intérieure : ensemble des dettes contractées localement dans le pays, assujetties à la législation locale, qu'il convient de séparer entre :
- 2 - a dette non-négociable
- 2 - b dette négociable et libellée en devise locale, c'est-à-dire les emprunts d'État.
On ne compte pas comme défaut les retards ou annulation de paiement sur des dettes de type 1 - a et 2 - a, étant donné qu'on considère le plus souvent que la partie 1 - a (dette envers d'autres États) relève de la politique internationale et la partie 2 - a (dette intérieure non-négociable) quant à elle , de la politique intérieure et des privilèges régaliens des États.
Fréquence
Les défauts de paiement de la part d'États souverains sont devenus assez habituels, surtout depuis 1982. L'agence de notation Standard and Poor's a ainsi recensé 90 pays ayant fait défaut depuis 1975, dont certains à plusieurs reprises. A titre d'exemple, le Pérou a fait défaut en 1976, puis en 1978, puis à nouveau en 1980, puis enfin entre 1983 et 1997.
Degrés de gravité et conséquences
Certains défauts sont dus à des cas de force majeure ponctuels comme, par exemple, celui du Koweït, dont les paiements d'intérêt ont été interrompus au cours de la durée de l'occupation irakienne entre août 1990 et janvier 1991.
Crises majeures
Certains défauts ont génèré des crises financières spécifiquement importantes.
- En août 1982, le défaut du Mexique sur sa dette bancaire en devises a été l'événement déclencheur d'une crise bancaire mondiale et entrainé le défaut de près d'une trentaine de pays.
- En août 1998, le défaut de la Russie sur ses emprunts d'État, les GKO, a génèré une crise financière d'une importance exceptionnelle.
D'autre part, en 2001 la crise économique argentine a, entre autres, génèré le défaut de l'Argentine sur l'ensemble des compartiments de sa dette et en 2002, la crainte d'un défaut du Brésil en cas de victoire de Lula a génèré des mouvements importants sur le marché obligataire.
Voir : Crises monétaires et financières
Cas des entreprises
Article principal : Cessation de paiements
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 26/10/2010.
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