Caisse d'amortissement

Une caisse d'amortissement est un caisse établie pour l'étalement de la dette publique.



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Une caisse d'amortissement est un caisse établie pour l'étalement de la dette publique.

France

Article détaillé : Caisse de la dette publique.

La pensée de la création d'une caisse d'amortissement conçue pour éteindre la dette publique se trouve déjà dans le Testament politique de Richelieu. Robert Walpole introduisit cette institution en Angleterre. Le ministre Machault en fit adopter le plan pour la France, en 1749 ; mais l'exécution fut ajournée jusqu'en 1764. L'organisation, bien que modifiée en 1784 et 1799, n'était pas satisfaisante. La loi du 28 avril 1816 sépara la Caisse d'amortissement de la caisse des dépôts et consignations ; la première fut destinée seulement au rachat de la dette publique et positionnée sous la surveillance d'une commission appelée en partie par le pouvoir législatif, en partie par le pouvoir exécutif. Une nouvelle loi, du 25 mars 1817, doubla la dotation de la caisse d'amortissement.

Le 7 août 1926 est instituée par Raymond Poincaré une nouvelle caisse d'amortissement, récupérant les bénéfices de la SEITA, dont le nom fluctue : «Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique», puis «Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et d'amortissement de la dette publique», puis en 1986 «Caisse autonome d'amortissement de la dette publique» (CADEP) et finalement en 2003, par sa fusion avec le fonds de soutien des rentes, «Caisse de la dette publique » (CDP).

Caisses

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