Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne est la banque centrale de l'Union européenne. Elle est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.


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Banque centrale européenne
Logo de la BCE

Création 1998
Type Banque centrale de l'Union européenne
Siège Drapeau de l'Allemagne Eurotower, Francfort-sur-le-Main
Langue (s) Langues officielles de l'Union européenne
Président Drapeau de la France Jean-Claude Trichet
Site Web www. ecb. int

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l'Union européenne. Elle est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. C'est-à-dire de maintenir le pouvoir d'achat de l'euro et par conséquent la stabilité des prix dans la zone euro. Cette zone comprend les 16 pays de l'Union européenne qui ont introduit l'euro depuis 1999. La BCE a été créée en 1998 et son siège est à Francfort-sur-le Main, en Allemagne. Occupant une ancienne tour de bureaux trop petite, un nouveau bâtiment est en cours de construction à Francfort depuis 2008[1].

Le taux de refinancement de la BCE, son principal taux directeur, est à 1 %[2] depuis le 7 avril 2009 et effectif à partir du 13 mai 2009[3] ; ses deux autres taux directeurs, le taux de rémunération des dépôts et le taux du prêt marginal, sont respectivement à 0, 25 % et 1, 75 % [3]. La BCE a annoncé le 18 décembre 2008, à compter du 21 janvier 2009, un rétablissement de son corridor constitué par les taux des facilités permanentes à 200 points de base autour du taux d'intérêt des opérations principales de refinancement, contre 100 points de base jusque là.

Depuis octobre 2008 ainsi qu'à l'instar de la majorité des banques centrales de la planète, la BCE est entrée dans un cycle de relachement monétaire, qui se traduit essentiellement par une baisse de ses taux directeurs[4], et ce pour faire face à la récession.

Le principal objectif de la BCE est de maintenir, au sein de la zone euro, l'inflation annuelle «au-dessous, mais à un niveau proche, de 2 %, sur le moyen terme»[5].

Le président de la BCE depuis novembre 2003 est le Français Jean-Claude Trichet qui a été déclaré personnalité de l'année 2007 par le Financial Times pour sa gestion de la crise des subprimes[6].

Rôle et présentation

La BCE gère l'émission des billets de la zone euro.

La BCE est l'organe central[7] de l'Eurosystème et du Système européen de banques centrales :

En 2009, la BCE s'est pourvue de la personnalité juridique depuis la ratification du Traité de Lisbonne.

Missions

Conformément aux traités et statuts[9], l'objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l'Union, c'est-à-dire le maintien d'un niveau d'emploi élevé et l'encouragement d'une croissance non-inflationniste[10]. Elle agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte.

Les missions principales relevant de l'Eurosystème consistent à :

De plus, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

La BCE remplit une fonction consultative auprès de l'Union et des autorités nationales dans les domaines de sa compétence, surtout les questions relevant du droit communautaire ou national. Enfin, en vue d'assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte les informations statistiques nécessaires à son fonctionnement.

Organisation

Siège (provisoire) de la BCE à Francfort-sur-le-Main, avec le symbole de l'euro au premier plan

Le processus de prise de décisions au sein de l'Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le Directoire. Tant que certains États membres n'auront pas adopté l'euro, il existera un troisième organe de décision : le Conseil général.

Présidents

Wim Duisenberg, premier président de la BCE.

Depuis la création de la BCE, les présidents (appelés aussi gouverneurs) de la BCE ont été :

Le directoire

Le directoire comprend le président, le vice-président et quatre autres membres, tous choisis parmi des personnes ayant une autorité et une expérience professionnelle reconnues en matière monétaire ou bancaire. Ils sont appelés d'un commun accord par les chefs d'État ou de gouvernement des États de la zone euro, sur recommandation du Conseil de l'Union européenne et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE (ou du Conseil de l'Institut monétaire européen (IME) pour les premières nominations). Les principales responsabilités du directoire consistent à :

Au 1er juin 2010, le directoire se compose de Jean-Claude Trichet, Vitor Constâncio (vice-président), Lorenzo Bini Smaghi, José Manuel González-Páramo, Jürgen Stark et Gertrude Tumpel-Gugerell.

Le conseil des Gouverneurs

Le conseil des Gouverneurs se compose du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales de la zone euro. Les principales responsabilités de ce Conseil consistent à :

Le conseil général

Le conseil général se compose du président et du vice-président de la BCE, des gouverneurs des BCN de la zone euro et des gouverneurs des BCN du reste de l'UE, c'est-à-dire des États membres n'ayant pas (encore) adopté l'euro, faisant l'objet d'une dérogation. Il exécute les missions que la BCE a reprises de l'IME et qui, eu égard à la dérogation dont font l'objet un ou plusieurs États membres, doivent toujours être accomplies durant la phase III de l'Union économique et monétaire (UEM). Le Conseil général contribue aussi :

Indépendance

La BCE est un organe indépendant des autres institutions européennes et des États membres[11]. Dans l'exercice des missions relatives à l'Eurosystème, ni la BCE, ni une BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter d'instructions d'un organe extérieur. Pour garantir cette indépendance et une certaine stabilité, les statuts du SEBC prévoient :

  1. un mandat renouvelable d'une durée au moins égale à cinq ans pour les gouverneurs des BCN ;
  2. un mandat non renouvelable d'une durée de huit ans pour les membres du directoire (il convient de noter que les mandats ont été échelonnés pour les membres du premier directoire autres que le président afin d'assurer la continuité de cet organe)  ;
  3. qu'un gouverneur ne peut être révoqué qu'en cas d'incapacité ou de faute grave (la Cour de justice des Communautés européennes est compétente pour connaître des litiges dans ce domaine).

Historique de l'institution et de sa doctrine

La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le Traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationnale et d'une politique monétaire commune. La BCE localisée à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank[12]. Cette dernière est en grande partie l'œuvre des ordolibéraux allemands.

Pour les ordo-libéraux le problème majeur en économie vient de la destruction des mécanismes du marché soit par des monopoles privés soit par l'État. Aussi préconisent-ils la mise en place d'une constitution économique visant à instaurer un «système performant de prix basé sur la concurrence»[13]. Dans cette problématique, la monnaie leur pose un problème spécifique.

À partir du début du XIXe siècle, après la révolution industrielle, on assiste à un changement dans le mécanisme de création monétaire. La monnaie devient de moins en moins la contrepartie d'un stock d'or ou d'argent et de plus en plus celle de l'émission du crédit par les banques[14]. Si, pour les ordo-libéraux, des institutions en concurrence sont efficaces dans la distribution de crédits aux particuliers, elles le sont moins en matière de création monétaire. En effet, si elles créent trop de monnaie en créant trop de crédit, elles vont à la fois faire courir un risque aux déposants et provoquer de l'inflation. Il faut par conséquent introduire un agent en charge de l'intérêt général puisque dans ce cas le marché seul ne peut y pourvoir. Mais pour les ordo-libéraux, témoins dans les années trente de l'utilisation par les gouvernements allemands de la banque centrale pour financer leurs dépenses[15], l'État ne peut pas être le garant de l'intérêt général dans le domaine de la monnaie. D'où pour éviter que le pouvoir politique soit à la fois juge et partie l'idée de créer une banque centrale indépendante qui serait en quelque sorte dans l'ordre monétaire l'équivalent de ce qu'est dans l'ordre juridique une cour suprême.

Fonctionnement de la politique monétaire de la BCE

symbole de l'euro et siège de la BCE.

L'objectif du Dispositif européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix et , sans préjudice de cet objectif, d'apporter son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté. Dans la poursuite de ces objectifs, le SEBC agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en facilitant une allocation efficace des ressources[16].

Pour sa politique monétaire, la BCE utilise trois taux directeurs différents (du taux le plus bas au taux le plus élevé)  :

Les deux piliers

La BCE a défini deux piliers qui lui permettent de juger les risques d'inflation dans la zone euro[17].

La BCE assigne un rôle de premier plan à la monnaie dans le cadre du premier pilier. Une large gamme d'agrégats, allant de M3 à ses composantes et ses contreparties, surtout l'encours des crédits, est analysée afin d'évaluer les risques pour la stabilité des prix. En accordant un rôle prépondérant à la monnaie, la BCE veille à ce que l'analyse sous-tendant les décisions de politique monétaire ne néglige pas les origines principalement monétaires de l'inflation.

Le rôle essentiel assigné à la monnaie est signalé par l'annonce d'une valeur de référence, fixée à 4, 5 %, pour la croissance annuelle de l'agrégat monétaire large M3. Cette valeur de référence correspond au taux de croissance de M3 compatible avec la stabilité des prix à moyen terme[18]. La BCE a expliqué d'emblée qu'elle ne réagirait pas mécaniquement aux écarts constatés entre la croissance de M3 et la valeur de référence. Au contraire, la prudence doit toujours être de mise dans l'analyse des évolutions monétaires et l'évaluation des informations qu'elles renferment en ce qui concerne l'inflation future. En effet, la relation entre la monnaie et les prix est , pour la majeure partie, une relation à moyen terme ; donc, les évolutions à court terme des agrégats monétaires doivent toujours être interprétées avec circonspection. Néanmoins, la BCE ne s'est pas tenue à son choix d'origine de 4, 5 %, puisque l'agrégat monétaire M3 dans la zone euro, qui était de 4 709 Md€ au 1er janvier 2000 est passé à 7 782 Md€ au 1er janvier 2007 soit une augmentation annuelle de 9, 4 %.

Parallèlement, de nombreux autres indicateurs économiques et financiers sont analysés dans le cadre du second pilier afin, d'une part, d'obtenir des informations complémentaires qui ne sont pas contenues dans les données monétaires et , d'autre part, de recouper les éléments ressortant de l'examen des évolutions monétaires. L'analyse effectuée à travers le second pilier a pour objet de mettre en évidence l'incidence d'une série de facteurs sur l'évolution des prix dans une perspective de court à moyen terme. Il s'agit par exemple des évolutions salariales, des fluctuations des prix des matières premières et des taux de change, de la confiance des consommateurs et des entreprises, etc.

Dans le cadre du second pilier, les projections macroéconomiques, qui reposent sur des modèles couramment utilisés, forment aussi un outil de regroupement et de synthèse des informations disponibles.

Cadre opérationnel de l'Eurosystème

Les statuts du SEBC (articles 17 à 24) précisent les fonctions monétaires et les opérations assurées par l'Eurosystème. L'Institut monétaire européen (IME) avait élaboré, sur la base de ces dispositions, un cadre opérationnel pour la politique monétaire unique. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris les décisions finales relatives au cadre opérationnel dans le courant du second semestre de 1998. Le Conseil des gouverneurs peut modifier certaines caractéristiques des instruments et procédures présentés ci-dessous. On trouvera des informations détaillées sur ces questions dans le document intitulé «La politique monétaire unique au sein de la zone euro - Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème» (avril 2002)

Capital actionnariat et réserves

Les BCN sont seules autorisées à souscrire ainsi qu'à détenir le capital de la BCE. Sa souscription s'effectue selon une clé de répartition basée sur la part de chaque État membre de l'Union européenne dans le PIB et la population de l'Union.

Le capital est légèrement supérieur à 5 milliards d'euros. La répartition du capital de la BCE[19] est la suivante (au 1er Janvier 2009)  :

Actionnaire Part du capital (%)
Banque nationale de Belgique 2, 43
Banque fédérale d'Allemagne 18, 94
Banque centrale/Autorité des services financiers d'Irlande 1, 11
Banque de Grèce 1, 96
Banque d'Espagne 8, 3
Banque de France 14, 22
Banque d'Italie 12, 5
Banque centrale de Chypre 0, 14
Banque centrale du Luxembourg 0, 17
Banque centrale de Malte 0, 06
Banque des Pays-Bas 3, 99
Banque nationale d'Autriche 1, 94
Banque du Portugal 1, 75
Banque de Slovénie 0, 33
Banque nationale de Slovaquie 0, 69
Banque de Finlande 1, 25
Sous-total groupe des BCN appartenant à la zone euro 69, 79
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) 0, 87
Banque nationale de la République tchèque 1, 45
Banque nationale du Danemark 1, 48
Banque d'Estonie 0, 18
Banque de Lettonie 0, 28
Banque de Lituanie 0, 43
Banque nationale de Hongrie 1, 39
Banque nationale de Pologne 4, 9
Banque nationale de Roumanie 2, 46
Banque de Suède 2, 26
Banque d'Angleterre 14, 52
Sous-total groupe des BCN n'appartenant pas à la zone euro 30, 21
Total 100

En outre, les BCN des États membres participant à la zone euro ont pourvu la BCE d'avoirs de réserves de change, à concurrence d'un montant équivalent à à peu près 40 milliards d'euros. La contribution de chaque BCN a été fixée par rapport à sa part dans le capital souscrit de la BCE, alors que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euros équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d'or et les 85 % restants l'ont été en dollars US et en yen.

Instruments et procédures de la politique monétaire

Taux directeurs de la BCE (en rouge) et de la FED (bleu)

Le cadre opérationnel comprend une gamme d'instruments. L'Eurosystème effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et assujettit les établissements de crédit à la constitution de réserves obligatoires sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales (BCN) de la zone euro.

Opérations d'open market

Les opérations d'open market jouent un rôle important dans la politique monétaire de la BCE pour le pilotage des taux d'intérêt, la gestion de la liquidité bancaire et pour indiquer l'orientation de la politique monétaire[20], [21]. L'Eurosystème dispose de cinq types d'instruments pour effectuer les opérations d'open market. L'instrument principal est constitué par les opérations de cession temporaire (sous la forme de pensions ou de prêts garantis). L'Eurosystème peut aussi recourir aux opérations ferme, à l'émission de certificats de dette, aux opérations d'échange de devises ainsi qu'aux reprises de liquidités en blanc. Les opérations d'open market sont effectuées à l'initiative de la BCE, qui choisit l'instrument à mettre en œuvre et fixe les modalités de ces opérations. Ces opérations peuvent s'effectuer par voie d'appels d'offres normaux, d'appels d'offres rapides ou de procédures bilatérales. Selon leur objectif, leur fréquence et les procédures utilisées, les opérations d'open market de l'Eurosystème peuvent être divisées en quatre catégories :

Tour euro.

Facilités permanentes

Les facilités permanentes permettent d'apporter ou de retirer des liquidités au jour le jour, d'indiquer l'orientation générale de la politique monétaire et d'encadrer les taux du marché au jour le jour. Deux facilités permanentes, gérées de manière décentralisée par les BCN, sont à la disposition des contreparties éligibles, qui peuvent y recourir à leur propre initiative.

La première est la facilité de prêt marginal, que les contreparties peuvent utiliser pour obtenir des BCN des liquidités au jour le jour contre des actifs éligibles. Le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal forme normalement un plafond pour le taux d'intérêt du marché au jour le jour.

Les contreparties peuvent aussi utiliser la facilité de dépôt pour effectuer des dépôts au jour le jour auprès des BCN. Le taux d'intérêt de la facilité de dépôt forme normalement un plancher pour le taux du marché au jour le jour.

Réserves obligatoires

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d'appliquer un système de réserves obligatoires, comme partie intégrante du cadre opérationnel de la politique monétaire en phase III. Le dispositif des réserves obligatoires a pour objet de stabiliser les taux d'intérêt du marché monétaire, de créer (ou d'accentuer) un besoin structurel de refinancement et de contribuer, le cas échéant, à la maîtrise de la croissance monétaire. Le montant des réserves obligatoires à former par chaque établissement est déterminé en fonction d'éléments de son bilan. Pour répondre à l'objectif de stabilisation des taux d'intérêt, le régime des réserves obligatoires de l'Eurosystème permet aux établissements concernés de former leurs réserves en moyenne. Cela veut dire que l'accomplissement des obligations de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens des établissements au cours d'une période d'un mois. Les réserves obligatoires sont rémunérées à un taux correspondant au taux d'intérêt moyen, sur la période de constitution, des opérations principales de refinancement de l'Eurosystème.

Contreparties

Le cadre de la politique monétaire est conçu de façon à y faire participer un large éventail de «contreparties». Seuls les établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires peuvent avoir accès aux facilités permanentes et participer aux opérations d'open market par voie d'appels d'offres normaux. L'Eurosystème peut sélectionner un nombre limité de contreparties susceptibles de participer aux opérations de réglage fin. En ce qui concerne les opérations fermes, il n'existe aucune restriction a priori quant aux contreparties autorisées. Il est fait appel à des participants actifs du marché des changes pour ce qui concerne les opérations d'échange de devises effectuées dans le cadre de la politique monétaire.

Actifs éligibles

En vertu de l'article 18.1 des statuts du SEBC, l'ensemble des opérations de crédit de l'Eurosystème doivent donner lieu à la constitution de garanties appropriées. L'Eurosystème accepte un large éventail d'actifs en garantie de ses opérations. Une distinction est établie, principalement pour des considérations internes propres à l'Eurosystème, entre deux catégories d'actifs éligibles : les actifs de «niveau 1» et de «niveau 2». Le niveau 1 est constitué de titres de créance négociables satisfaisant aux critères d'éligibilité uniformes définis par la BCE pour la totalité de la zone euro. Le niveau 2 est constitué d'actifs supplémentaires, négociables ou non négociables, qui présentent une importance spécifique pour les marchés de capitaux et les dispositifs bancaires nationaux et pour lesquels des critères d'éligibilité sont fixés par les BCN, sous réserve de l'accord de la BCE. Aucune distinction n'est faite entre les deux niveaux en ce qui concerne la qualité des actifs et leur éligibilité aux divers types d'opérations de politique monétaire de l'Eurosystème (si ce n'est que les actifs du niveau 2 ne sont normalement pas utilisés dans le cadre des opérations ferme). Les critères d'éligibilité des actifs mobilisables dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème sont les mêmes que ceux utilisés par ce dernier pour les garanties de crédits intrajournaliers. En outre, les contreparties de l'Eurosystème peuvent procéder à une utilisation transfrontière des actifs éligibles, c'est-à-dire emprunter des fonds auprès de la banque centrale de l'État membre dans lequel elles sont implantées en utilisant des actifs situés dans un autre État membre.

La BCE dans la crise de la dette souveraine de 2010

La crise grecque et la menace d'une extension de la crise de la dette souveraine à l'Espagne et au Portugal vont faire évoluer les pratiques de la banque.

Dans un premier temps, la BCE va accepter comme collatéral de la dette publique grecque, quelle que soit la note délivrée par les agences de notation à la Grèce. Cependant, le tournant majeur va avoir lieu le 10 mai 2010. Pour bien comprendre les raisons de cette décision, un bref rappel chronologique est indispensable. Durant la semaine du 3 au 7 mai 2010, les bourses baissent, surtout le 4 mai 2010 où une rumeur se répand selon laquelle l'Espagne aurait besoin d'un prêt de 280 milliards du FMI[22]. Au Portugal, en Italie en Grèce et en Espagne les bourses perdent durant la semaine respectivement, 10, 58%, 12, 6%, 12, 81% et 13, 78%[23]. La crise monétaire devient crise boursière par le biais des banques qui «seraient au tapis»[23] en cas de défaut de paiement de la Grèce, du Portugal, de l'Italie ou de l'Espagne. Les cours des banques chutent durant la semaine (20% pour Santander, 15% pour le Crédit agricole et la Société générale etc. ) [23].

Le jeudi 6 mai 2010, Jean-Claude Trichet annonce que lors du Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne, il n'a pas été question de de la possibilité d'achat de titre d'Etat. Le vendredi 7 mai selon le Financial Times, quarante sept grandes banques européennes auraient supplié la Banque centrale européenne d'être «un acheteur de dernier recours»[24]. Le 10 mai 2010, suite à l'annonce d'un plan conjoint Union européenne/FMI de 750 milliards d'Euro, la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone d'acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires[25]. Pour Jean-Claude Trichet tout comme lors de la faillite de Lehman Brothers «les marchés ne fonctionnaient plus»[26]

La décision reste controversée et a été prise après mise en minorité du camp allemand[27]. Elle comporte deux ruptures avec les règles tacites de l'institution : 1) elle n'a pas été prise par consensus, 2) un des partenaires n'a pas hésité à faire part publiquement des divergences[27]. Axel Weber patron de la Bundesbank adresse deux objections : «les achats d'emprunts d'État comportent des risques importants pour les politiques de stabilité des prix»[28] et sont par conséquent en rupture avec le mandat de la BCE, il faut «tirer un trait de séparation clair entre les responsabilités de la politique monétaire et de la politique des finances»[27]. Concernant ce dernier point, selon le Spiegel du 31/05/2010, la Bundesbank se demanderait si cette décision n'a pas été prise pour permettre aux banques française de se défaire des obligations grecques[27][N 1]

Controverses sur la Banque centrale européenne

EuroTower, siège de la BCE, Francfort.

Débat en France sur l'indépendance de la BCE

Les banques centrales des principaux pays de la planète sont indépendantes par la loi du gouvernement de leur État (par exemple la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Japon ou la Banque d'Angleterre) [réf.  nécessaire]. Surtout, pour prendre en compte la particularité des unions monétaires[réf.  nécessaire], la BCE a été conçue dès son origine pour être complètement indépendante des gouvernements des États membres. Son conseil et son président sont appelés par les gouvernements des pays de la zone Euro, et elle doit régulièrement présenter ses actions devant le Parlement européen. Les institutions européennes (autres que la BCE) et les gouvernements des États membres s'interdisent le droit d'influer sur les décisions de la BCE.

«Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du SEBC, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions et organes communautaires mais aussi les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe ainsi qu'à ne pas chercher à influencer les membres d'organes de décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions.»

— Article 108 du traité de Rome sur l'indépendance de la BCE

Cet article fondateur de l'indépendance de la BCE ne fait guère débat dans la majorité des pays européens, partisans le plus souvent d'une monnaie stable ainsi qu'à l'abri des alternances politiques. Cependant, au cours de la campagne électorale de 2007, il a été critiqué par certains hommes politiques français, qui ont pris l'habitude d'attribuer les problèmes français aux institutions européennes.

Des critiques, surtout des mouvements altermondialistes, estiment que les décisions de la BCE devraient être soumises à un contrôle d'élus, fréquemment sans précision des changements qui devraient être apportés à la politique monétaire de la BCE. A titre d'exemple, l'association ATTAC, n'est pas en faveur de l'indépendance des banques centrales, estimant que cela prive de manœuvres économiques pouvant selon elle potentiellement diminuer le chômage. Des mouvements altermondialistes[réf.  nécessaire] proposent la soumission de la BCE au Parlement européen (élu au suffrage universel direct) et au Conseil de l'Union européenne. Ces même critiques considèrent que les banques centrales d'autres grands pays (États-Unis, Japon) ne sont pas indépendantes et considèrent cela comme bénéfique[réf.  nécessaire].

Une raison avancée en faveur de l'indépendance de la banque centrale est que cette indépendance peut empêcher les gouvernements de pratiquer des mesures monétaires électoralistes. Selon la théorie du cycle politique, les gouvernants ont tendance à privilégier des politiques de rigueur monétaire en début de mandat et les politiques d'expansion illusoire de court terme en fin de mandat afin d'assurer un semblant de reprise économique avant les élections. En effet, une politique monétaire expansionniste relancera l'activité économique (et baissera le chômage) sur le court terme (environ 2 ans), mais aura des effets fortement négatifs sur plus long terme (endettement des États s'ils doivent emprunter la monnaie qu'ils mettent en circulation) , perte de crédibilité de la banque centrale). L'indépendance des banques centrales est reconnue comme susceptible de limiter l'inflation, Alesina et Summers (1993) ont entendu démontrer une relation entre taux d'inflation faible et grande indépendance des banques centrales mais des études fondées sur un indicateur plus précis de l'indépendance, celui de Cukierman (1992), et menées dans un plus grand nombre de pays relativisent largement cette première conclusion[29].

Pour des raisons principalement opposées, l'économiste monétariste Milton Friedman n'était pas en 1968 en faveur de l'indépendance des banques centrales parce qu'il estimait qu'être indépendantes ne les empêcherait pas de recourir quand même à des politiques inflationnistes ; il opposait trois arguments à l'indépendance des banques centrales : dispersion des responsabilités, trop grande dépendance envers la personnalité du ou des dirigeants, risque de trop grande proximité avec les milieux bancaires[30], [31]. L'opinion de Friedman a cependant évolué après le comportement vertueux selon lui de Paul Volcker dans les années 1980.

Enfin, la zone euro est une union économique et monétaire qui regroupe seize États membres qui, n'étant pas dans des situations économiques semblables (les cycles économiques n'étant pas pour le moment fortement[réf.  nécessaire] synchronisés et de même amplitude dans chaque pays de la zone euro), n'ont pas les mêmes souhaits individuels de politique monétaire. Les principaux économistes européens pensent[réf.  nécessaire] qu'un «droit d'influer individuel» attribué à chacun des seize aurait un effet chaotique et contre-productif.

Débat sur la politique monétaire que doit mener la BCE

Le choix des objectifs

Symbole de l'euro qui brille dans la nuit.

Plus que l'ensemble des autres banques centrales, la BCE a reçu pour mission principale la lutte contre l'inflation. Selon les principaux courants de pensée économiques, cette mission est le meilleur moyen d'atteindre les objectifs d'économie publique que sont la maximisation de la croissance économique, la minimisation du taux de chômage, la stabilité du taux de change effectif. Qui plus est , la BCE ne dispose que d'un seul instrument (le niveau de ses taux directeurs) et n'a par conséquent pas les moyens d'atteindre simultanément plusieurs objectifs.

Comme la BCE est «jeune», son comportement, ses habitudes, et le degré de respect de ses objectifs ne sont pas encore bien connus des agents économiques ; sa crédibilité se confortera avec le temps. La BCE a repris les structures de la Deutsche Bundesbank, la banque centrale allemande, pour bénéficier de sa «crédibilité», beaucoup plus élevée que celles des autres banques centrales européennes entre les années 1970 à 1990[réf.  nécessaire].

L'objectif principal de la BCE, selon ses statuts, est de maintenir la stabilité des prix, et , «sans préjudice de cet objectif», elle doit «promouvoir [.. ] un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, [.. ], une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques [.. ][32]

En pratique, depuis sa création, on constate que la BCE a su faire preuve de souplesse dans l'achèvement de son objectif principal, l'inflation ayant dépassé 2 % plusieurs fois depuis 2001[33], malgré l'objectif officiel de se placer «au-dessous mais à proximité de 2 %»[5].

Les critiques des hommes politiques français

Des mouvements altermondialistes[34] reprochent à la BCE de ne pas se préoccuper de la croissance économique et du taux de chômage des pays membres, mais d'avoir comme seul et unique souci la lutte contre l'inflation. Ils proposent d'inclure plus directement parmi les objectifs de la BCE[réf.  nécessaire] une politique favorable à l'emploi dans l'Union. Ces mouvements ne donnent cependant pas de précision sur les politiques monétaires qu'il faudrait mener.

En France, ces propos ont été repris au cours de la campagne présidentielle française de 2007, en premier lieu par des membres du Parti socialiste, qui ont dénoncé ce qu'ils pensent être «l'aveuglement de la BCE [... ] obnubilée par l'unique lutte contre l'inflation» et proposé «une révision des statuts de la BCE, en l'obligeant à prendre en compte aussi l'objectif de croissance et d'emploi» ainsi qu'à prendre ses décisions «en coordination avec le Parlement européen, l'Eurogroupe et la Commission européenne»[35]. Au cours de la campagne, deux des candidats, Ségolène Royal à gauche, Nicolas Sarkozy à droite, ont fait des déclarations équivalentes, comme celle de ce dernier le 21 février 2007 déclarant vouloir «une Europe où la politique monétaire ait pour objectifs la croissance et l'emploi et pas uniquement l'inflation» et se demandant «Pourquoi les Américains ont-ils le droit de se servir du dollar comme d'une arme au service de leur puissance et pourquoi l'Europe n'aurait-elle pas le droit de se servir de l'euro ?»

Ces opinions ne sont cependant pas celles de l'ensemble des membres de l'UMP[36] ou du PS[37]. À l'UDF, François Bayrou estima le 12 février 2007 que «Tout changement signifierait hausse des prix et hausse des taux. Nous en mourrions.» Jacques Delors, spécialiste des institutions européennes et président de la Commission européenne entre 1985 et 1994, déclara le 2 mars 2007 que «les comportements de la Banque centrale européenne et ceux de la Federal Reserve Bank aux États-Unis, dont on parle tant, sont précisément les mêmes. Ce n'est pas une question de statut[38]».

Certains économistes reprochent à la Banque centrale européenne d'appliquer des taux trop bas, reconnus comme étant à l'origine dans certains pays d'inflation détournée sous forme de bulle immobilière ou boursière, et aussi de gonflement de l'endettement public ou privé dû aux facilités d'emprunt à bas taux. L'exemple de l'Irlande, en situation de surchauffe, de bulle immobilière forte et de forte augmentation de l'endettement des ménages – mais où d'un autre côté le niveau de vie a fortement progressé – montrerait, selon les interprétations, la possibilité ou la difficulté de mener une politique monétaire unique efficace simultanément pour l'ensemble des pays d'union monétaire[39].

Jean-Claude Trichet a à de nombreuses reprises précisé que la maîtrise de l'inflation et la crédibilité de la BCE vont «dans l'intérêt même de la croissance européenne et de la création d'emplois[40]».

Dans son rapport de janvier 2007, l'OCDE estime que la politique monétaire de la BCE est un peu trop accommodante (c'est-à-dire que les taux directeurs sont un peu trop faible) [41]. Pour le FMI, «l'orientation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) [reste] globalement appropriée[42]».

Débat sur le niveau de l'euro et la «compétitivité»

Une banque centrale peut avoir une influence sur le taux de change de la monnaie. Dans le cas d'un régime de changes flexibles, la banque centrale ne peut qu'intervenir sur le marché des changes, en utilisant ses réserves monétaires. Ces actions n'ont qu'un impact particulièrement faible, surtout à cause des immenses volumes échangés sur le marché des changes : en régime de changes flexibles, les gouvernements et banques centrales ne peuvent pas influer de cette façon sur les taux de change. D'autre part, la politique monétaire suivie par la banque centrale (la fixation des taux directeurs), en renchérissant ou en abaissant le coût d'emprunt de sa monnaie, la rend plus ou moins attractive pour les investisseurs internationaux ; cependant, la BCE n'ayant qu'un seul outil, elle ne peut pas atteindre deux objectifs simultanément (stabilité de l'inflation ou niveau du taux de change). La politique de change (c'est-à-dire les interventions sur le marché des changes, hors fixation des taux directeurs) de la zone euro n'est pas seulement du ressort de la BCE ; il s'agit davantage une décision politique, qui est sous la responsabilité conjointe de la BCE et de l'eurogroupe[43]. Le président Sarkozy a émis en juillet 2007 des volontés d'action sur le taux de change[44]. Depuis, ses critiques se sont calmées.

L'euro s'est apprécié de près de 50 % comparé au dollar entre 2000 à 2005[45], et des personnes en France, dont le président Sarkozy ou Didier Migaud (PS) ) [46], ont critiqué la force de l'euro qui aurait génèré une perte de compétitivité des entreprises européennes. Le président français Nicolas Sarkozy critique la politique de la BCE et surtout sa «passivité» face à un taux de change de l'euro qu'il juge surévalué. Vis-à-vis des partenaires européens, cette attitude singularise et isole la France[47]. Qui plus est , selon des économistes, les problèmes de compétitivité de la France ne viendraient pas du taux de change, mais sont dus à un contexte réglementaire et législatif trop pesant, à une fiscalité trop élevée sur l'activité économique, à l'absence de réformes structurelles pour adapter le secteur public à la mondialisation[48]. Des pays comme l'Allemagne se satisfont du niveau élévé de l'euro, et ont une balance commerciale excédentaire. Au niveau global, sur la période 2007-2008, la balance commerciale de la zone euro est assez équilibrée[49]. Comme la majeure partie du commerce extérieur français se fait avec d'autres pays de la zone euro, surtout l'Allemagne, l'effet du taux de change sur la balance commerciale est particulièrement limité. D'ailleurs la France enregistre un excédent commercial vis-à-vis des États-Unis (un milliard d'euros en 2006) et un large déficit vis-à-vis de l'Allemagne (13 milliards d'euros) [50]. D'autre part, l'appréciation de l'euro n'a pas empêché l'Allemagne de devenir le premier exportateur mondial depuis 2005.

En août 2007, le président de la BCE J. -C. Trichet souligne[51] que «le taux de chômage de la zone euro, désormais à 6, 9 %, est le plus bas que nous ayons eu depuis vingt-six ans», et que certains pays (comme l'Allemagne) ont connu un progrès de leur balance commerciale[52] ; le mouvement de change récent tiendrait davantage à une sous-évaluation du dollar qu'à une surévaluation de l'euro.

D'autre part, la majorité des économistes estime que la pratique de la dévaluation compétitive n'a que des effets de court terme, est susceptible d'être utilisée comme un outil électoral, et provoque au final une perte de compétitivité, l'inverse de l'effet voulu ; une dévaluation entraîne à court terme une augmentation des exportations, décourage l'importation, et relance par conséquent la croissance du PIB. Cependant cette pratique a des effets inverses sur le long terme : la perte de valeur de la monnaie et l'inflation qui s'en suit provoquent une hausse des coûts à l'intérieur du pays et au final une perte de compétitivité. Dans cette optique les défenseurs de la BCE suggèrent[réf.  nécessaire] une stratégie de désinflation compétitive qui vise à freiner l'inflation afin d'obtenir sur le long terme une tendance à la baisse des coûts et par conséquent une meilleure compétitivité économique de la zone euro. Cette politique dite «de rigueur» reprend la stratégie adoptée depuis plusieurs décennies par l'Allemagne, un des principaux pays exportateurs mondiaux, et par la France depuis 1983. Le coût de cette désinflation compétitive, en termes de points de croissance, d'emploi et de pouvoir d'achat, au cours des deux décennies passées, a cependant été important (y compris aux yeux de l'OFCE) [53]. Cet aspect néfaste sur le court terme conduit certains économistes, dont ceux de l'OFCE, à penser que cette politique est en partie responsable actuellement des faibles performances économiques de la zone euro comparé au reste du monde. Cependant, les aspects positifs sont moins visibles car plus diffus, et qu'ils apparaissent sur les moyen et long termes.

Interrogation sur le niveau d'inflation optimal

Siège (provisoire) de la BCE à Francfort-sur-le-Main.
Articles détaillés : inflation et Banque centrale.

Le statut de la BCE a été adopté en tenant compte de l'expérience douloureuse subie par divers pays de la Communauté européenne, dont la France, au cours des années 1970, la stagflation, c'est-à-dire une période qui a cumulé la stagnation économique et l'inflation monétaire, au contraire de l'enseignement laissé par Keynes. Pour éviter le retour d'une telle situation, les rédacteur du traité de Maastricht (annexe : protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen) et ceux du statut de la BCE se sont inspiré des enseignements du monétarisme : se donner une cible affichée et convenue d'inflation, servant de point fixe pour l'ensemble des autres agents économique.

La cible retenue a été de 2%, afin d'éviter une déflation.

En lien avec la critique selon laquelle la BCE ne se préoccupe pas suffisament de la croissance économique, des voix minoritaires chez les économistes (Post-keynésianisme mais énormément plus présentes dans les cercles politiques, regrettent que la BCE ne mène pas une politique monétaire plus accommodante. Ils estiment soit que le risque d'inflation est sur-estimé, soit même qu'une éventuelle hausse de l'inflation ne serait pas grave.

Notes et références

Notes

  1. Certains allemands soupçonnent un "complot français" Marie de Vergés, "Les Allemands ne reconnaissent plus "leur BCE" Le Monde du 2 juin 2010

Références

  1. nouveau site, site web de la BCE
  2. http ://www. lepoint. fr/actualites-economie/2009-05-07/zone-euro-la-bce-abaisse-son-taux-a-1-et-prevoit-60-milliards-d-achats/916/0/341275
  3. http ://www. ecb. int/stats/monetary/rates/html/index. en . html
  4. taux directeurs de la BCE, source : BCE
  5. objectifs de politique monétaire de la BCE
  6. «Trichet, l'homme de l'année pour la City», Les Échos, 26 décembre 2007
  7. BCE : La BCE, le SEBC et l'Eurosystème
  8. Cartoire R et Loiseau S., 2005 L'économie, Nathan, p. 68
  9. Missions, site BCE
  10. Les objectifs économiques de l'Union sont définis dans l'article 2 : «promouvoir dans la totalité de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres. » objectifs de la politique monétaire, page 15 ; source : BCE [pdf]
  11. cf. cadre en intro du descriptif sur le site de l'Union européenne. Consulté le 31 octobre 2007
  12. sur ce pont, voir l'article de Paul Fabra, «un Allemand à la BCE», Les Échos des 19 et 20 septembre 2003 et Dehay, 1995, p. 27-28. Paul Fabra qualifie Jean-Claude Trichet d'«allemand», parce qu'il veut exprimer le fait que Jean-Claude Trichet quoiqu'énarque et français, est proche dans sa pratique sinon de l'ordo-libéralisme du moins de la doctrine allemande de la Bundesbank qui en découle beaucoup. Paul Fabra rappelle que dans les années 1990, certains allemands craignaient de voir l'institution européenne tomber dans les mains d'un énarque français. En effet, la pratique économique d'énarques surtout et de la France généralement, était perçue comme étant aux antipodes de l'ordo-libéralisme.
  13. Dehay, 1995, p. 34
  14. les néo-libéraux français comme Jacques Rueff n'accepteront jamais vraiment ce fait d'où leur attachement à l'étalon-or
  15. Ce fut surtout le cas du régime nazi
  16. Journal officiel des Communautés européennes, Orientation de Banque centrale européenne concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème, 31 août 2000, p. 8 [pdf]
  17. cf. discours de Christian Noyer, vice-président de la BCE, septembre 2001
  18. Néanmoins entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2007, l'agrégat M3 est passé de 4 910 à 7 782 milliards d'euros, soit une augmentation de 9, 4 % par an, sans créer d'inflation notable (source Eurostat)
  19. http ://www. ecb. int/press/pr/date/2009/html/pr090101_1. fr. html Source Banque Centrale Européenne
  20. Les opérations de change, site BCE
  21. Journal officiel des Communautés européennes, Orientation de Banque centrale européenne concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème, 31 août 2000, p. 13 [pdf]
  22. "La rumeur qui fait peur" La Tribune du 4 mai 2010
  23. Claire Gatinois, "La crise s'aggrave, les Bourses plongent", Le Monde des 9 et 10 mai 2010
  24. Marie de Vergés, "Les banques supplient la BCE d'acheter de la dette" Le Monde des 9 et 10 mai 2010
  25. http ://fr. www. mozilla. com/fr/firefox/central/
  26. Associated Press 15/05/2010, Consulté le 16/05/2010 [1]
  27. Marie de Vergés, "Les Allemands ne reconnaissent plus "leur BCE" Le Monde du 2 juin 2010
  28. Les Echos du 12 mai, 2010, "M. Trichet se défend d'avoir cédé à la pressions"
  29. Robert Barro, «Indépendance de la Banque centrale : la recette miracle contre l'inflation ?», Melchior - Le site des sciences économiques et sociales, 1997 extrait de Robert Barro, Les facteurs de la croissance économique, une analyse transversale par pays, Economica, Paris, 1997 
  30. Milton Friedman, 1968, p. 183
  31. En fait pour Friedman, (1968, pp. 180-181), les hommes comptent tout autant que les institutions. Pour dépendre cette thèse, il s'appuie sur les mémoires d'Emile Moreau qui fut gouverneur de la Banque de France à la fin des années vingt et de Harding qui fut président de la Fed de 1916 à 1922. Moreau quoique pouvant être démis par le Président du Conseil à tout moment a mieux résisté à la pression du gouvernement que Harding qui bénéficiait d'une plus grande indépendance.
  32. statuts de la BCE, article 2 et 105, page 15 ; source : BCE [pdf]
  33. inflation HIPC dans la Zone Euro
  34. Pouvoirs judiciaire et monétaire, 20 mai 2006, Marie Bougnet, ATTAC France
  35. Citation d'Éric Besson (PS), 13 janvier 2005
  36. opinion d'Alain Lambert sur la BCE.
  37. point de vue de sociaux-libéraux sur la BCE
  38. article du Point, 02/03/07
  39. étude économique de l'Irlande, 2006, en anglais source : FMI [pdf]
  40. discours de Jean-Claude Trichet, mars 2006 source : BCE
  41. Etude économique de la Zone euro, 2007, source : OCDE
  42. rapport annuel 2006, page 41, source : FMI [pdf]
  43. Le Monde économie, 19 juin 2007
  44. article Nouvelobs, 11 juillet 2007
  45. taux de change dollar-euro, source : BCE
  46. article Le Figaro, 12 juillet 2007.
  47. «Je dois être le maître dans tout et en particulier dans ce qui concerne les affaires de la Banque», Jacques Mistral, Telos, 19 novembre 2007
  48. article La Tribune, août 2007
  49. http ://www. lesechos. fr/info/inter/reuters_00068427. htm
  50. Les principaux excédents et déficits du commerce extérieur, INSEE
  51. interview 10 août, Ouest-France.
  52. balance commerciale de l'Allemagne, source : Les echos
  53. Voir étude, juillet 2006 [pdf]

Voir aussi

Bibliographie

Banques centrales nationales de la zone euro
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Autriche Autriche : Œsterreichische Nationalbank
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Chypre Chypre : Banque centrale de Chypre
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Finlande Finlande : Banque de Finlande
France France : Banque de France
Grèce Grèce : Banque de Grèce
Irlande Irlande : Central Bank and Financial Services Authority of Ireland
Italie Italie : Banque d'Italie
Luxembourg Luxembourg : Banque centrale du Luxembourg
Malte Malte : Banque centrale de Malte
Pays-Bas Pays-Bas : Banque des Pays-Bas
Portugal Portugal : Banque du Portugal
Flag of Slovakia.svg Slovaquie : Banque nationale de Slovaquie
Slovénie Slovénie : Banque de Slovénie
Banques centrales nationales de l'Union européenne hors zone euro
Bulgarie Bulgarie :
Danemark Danemark :
Estonie Estonie : Banque d'Estonie
Hongrie Hongrie :
Lettonie Lettonie : Latvijas banka
Lituanie Lituanie : Lietuvos bankas
Pologne Pologne :
République tchèque République tchèque : Banque nationale tchèque
Roumanie Roumanie :
Royaume-Uni Royaume-Uni : Banque d'Angleterre
Suède Suède : Banque de Suède

Liens externes

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