L'anatocisme est le fait que, dans les obligations portant sur une dette d'argent, les intérêts échus des capitaux soient capitalisables. Les intérêts échus s'ajoutant à la dette d'origine, ils sont par conséquent eux-mêmes soumis aux intérêts.

Ce terme est issu du grec ana (encore une fois) et tokos (revenu).

Dans le Code civil français, l'anatocisme est encadré par l'article 1154 qui dispose que : «les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière».

Pour que l'anatocisme soit envisageable, il faut que trois conditions soient cumulativement remplies :

• Première condition : il doit s'agir d'intérêts échus de capitaux.

Le juge ne peut pas accorder l'anatocisme pour des intérêts futurs. Il n'est pas non plus envisageable de le convenir préalablement. Une telle convention serait illégale. Le débiteur doit par conséquent à chaque fois qu'il y a des intérêts échus, être averti que l'anatocisme sera appliqué.

Le terme “capitaux” ne doit pas être compris limitativement dans le sens de capitaux prêtés. Il s'agit aussi de sommes qui sont dues suite à une décision judiciaire.

L'anatocisme peut être appliqué à toutes sortes d'intérêts : conventionnels moratoires, légaux, judiciaires ou l'intérêt capitalisé.

• Deuxième condition : il doit s'agir d'intérêts qui sont dus pour une année entière. Pour des crédits à court terme, il n'est pas envisageable d'ajouter chaque mois l'intérêt échu au capital et de calculer en sus l'intérêt. Une capitalisation pour une période excédant un an est particulièrement envisageable.

• Troisième condition : il faut une sommation judiciaire ou une clause contractuelle expresse, qui doit être renouvelée chaque année à l'échéance. Rien n'empêche d'adresser une sommation avant l'écoulement d'un an.

Matière commerciale

En matière commerciale, l'anatocisme n'est pas soumis à ces conditions par le jeu d'une coutume contra legem. On peut cependant noter qu'aujourd'hui c'est plutôt la qualité de professionnel que celle de commerçant qui permet la mise en œuvre de ce dispositif sans les conditions précitées. L'anatocisme concerne par conséquent les comptes professionnels débiteurs.

Voir aussi

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